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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APTAR FRANCE
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COMPLIANT DELIVERY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMPLIANT DELIVERY
APTAR FRANCE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3438190
Date de dépôt :
30/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2026
COMPLIANT DELIVERY de APTAR FRANCE

Présentation de la marque COMPLIANT DELIVERY

Déposée le 30 juin 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APTAR FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPLIANT DELIVERY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-31 du 4 août 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APTAR FRANCE domicilié(e) Lieudit Le Prieuré - 27110 - LE NEUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 739 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GRANGER, M. BADIANE Laurent domicilié(e) 43 RUE de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque COMPLIANT DELIVERY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3438190.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08 10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPLIANT DELIVERY arrivera à expiration en date du 30 juin 2026.

APTAR FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : EASY SPRAY , COSM'IN , REPLICA , EASY CAP , MINICREAM , So Chic , PRECIOUS , Seal Tight , COCOON , SERUMONY


APTAR FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - Lieudit Le Prieuré - 27110 - LE NEUBOURG - France - SIREN 552081739


CABINET GRANGER, M. BADIANE Laurent - 43 RUE de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-50

Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31

Inscription le 27 décembre 2012 - Changement de dénomination n°591224 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-27

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2016 n°2622584 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-06-30

Pompes (outils à main actionnés manuellement) pour éjecter des produits hors récipients ou les pulvériser ;Applicateurs à usage médical appareils et instruments destinés à être utilisés pour des applications locales de produits pharmaceutiques et de médicaments ; distributeurs et pulvérisateurs à usage médical.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.